Quelles sont les aides de l'État pour les panneaux solaires?
Vous souhaitez installer des panneaux solaires et vous vous demandez quelles sont les aides financières proposées par l'État en 2022 ? Ne cherchez plus, nous vous expliquons tout dans cet article.
Les aides pour l'installation de panneaux solaires
Il existe plusieurs aides de l'État pour faciliter l'installation de panneaux solaires. Cependant, il est important de passer par un installateur agréé pour pouvoir en bénéficier. Les frais de l'installateur agréé sont généralement couverts par les primes suivantes :
- TVA réduite à 10 % pour les installations de 3 kWc ou moins
- Rachat de la production d'électricité :
- Revente totale : 17,89 cts€/kWh
- Revente partielle : 10 cts€/kWh
- Prime à l'autoconsommation (reversée sur 5 ans) :
- Inférieure ou égale à 3 kWc - 380 €/kWc
- Entre 3 et 9 kWc - 290 €/kWc
- Entre 9 et 36 kWc - 160 €/kWc
Pour illustrer ces aides, prenons l'exemple d'une installation de 3 kWc réalisée par un professionnel agréé.
Le prix de cette installation serait de 7500 €, avec une TVA réduite à 10 %, soit 750 €.
De plus, une prime de 1140 € serait attribuée, ce qui représente un total d'avantages de 1890 € (hors revente).
Cependant, chez AlloSolar, nous encourageons nos clients à être autonomes dans la réalisation de leurs projets. En installant vous-même nos kits prêts à brancher, vous économiserez considérablement par rapport à une installation réalisée par un professionnel agréé.
Les aides financières pour la production d'électricité solaire
Si vous souhaitez produire votre propre électricité solaire, sachez que l'État propose également des dispositifs d'aide. Voici les principales aides dont vous pouvez bénéficier :
L'obligation d'achat
En tant que particulier, vous avez la possibilité d'injecter l'électricité que vous produisez sur le réseau et de la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce système, appelé l'obligation d'achat, vous permet de rentabiliser votre investissement sur la durée de vie de l'installation.
Les tarifs d'achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre. Par exemple, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, vous pouvez percevoir 17,89 c€/kWh si vous vendez la totalité de votre production ou 10 c€/kWh si vous vendez uniquement le surplus.
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L'autoconsommation photovoltaïque consiste à consommer sa propre production d'électricité solaire. Les installations permettant l'autoconsommation sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime, répartie sur les cinq premières années de fonctionnement, varie en fonction de la puissance de l'installation.
Voici les montants de la prime à l'autoconsommation en vigueur pour le 1er trimestre 2022 :
- Inférieure ou égale à 3 kWc : 380 €/kWc
- Entre 3 et 9 kWc : 290 €/kWc
- Entre 9 et 36 kWc : 160 €/kWc
- Entre 36 et 100 kWc : 80 €/kWc
Les montants indiqués sont les plus récents figurant sur le site officiel gouv.fr. Il est important de noter que ces montants sont mis à jour chaque trimestre.
Comment bénéficier des aides financières pour la production d'électricité solaire ?
Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, il est obligatoire de faire appel à une entreprise qualifiée pour les installations de moins de 9 kWc depuis le 1er octobre 2017, et pour les installations de moins de 100 kWc depuis le 1er janvier 2018.
Pour bénéficier des primes et des tarifs d'achat, vous devrez effectuer une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution) avant la mise en service de votre installation. Le contrat d'achat sera conclu pour une durée de 20 ans.
Quelle fiscalité pour la vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Si votre installation photovoltaïque remplit certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu. Les conditions sont les suivantes :
- La puissance de l'installation est inférieure à 3 kWc
- L'installation est raccordée au réseau public en deux points au plus
- L'installation n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle
Cependant, si votre installation dépasse 3 kWc, les revenus issus de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En conclusion, il existe différentes aides de l'État pour encourager l'installation de panneaux solaires. Ces aides permettent de bénéficier de tarifs avantageux, de primes à l'autoconsommation et de rachats de la production.
Pour en savoir plus sur les tarifs et les conditions, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de notre équipe ou à consulter les arrêtés et les informations disponibles sur le site officiel du gouvernement.