Vous envisagez d'installer des panneaux solaires sur votre toiture ou à une hauteur supérieure à 1,8m ? Sachez que des autorisations sont nécessaires pour mener à bien ces travaux conformément aux règles et réglementations en vigueur.
En France, la construction et la rénovation de toiture sont régies par de nombreuses normes. Les DTU (Documents Techniques Unifiés) et les règles locales d'urbanisme fournissent les principales directives à suivre.
Selon la nature des travaux envisagés, il peut suffire de déposer une déclaration de travaux en mairie.
La déclaration préalable de travaux est une forme simplifiée de permis de construire qui concerne les travaux sur une construction existante sans modification de son aspect extérieur. Les articles R. 421-9 à R. 421-12, R. 421-17 et R. 431-35 du Code de l'urbanisme régissent cette démarche.
Pour les travaux de réparation ou de remise en état d'une toiture, aucune déclaration n'est requise. Cependant, toute modification de l'aspect extérieur de la toiture nécessite obligatoirement le dépôt d'un dossier de déclaration préalable de travaux ou même d'un permis de construire.
Il est important d'attendre l'autorisation avant de commencer les travaux.
À partir du 1er janvier 2022, les communes et les intercommunalités seront tenues d'accepter les demandes d'autorisation d'urbanisme, y compris les déclarations de travaux, par voie électronique. Les collectivités ont la possibilité de proposer un service en ligne pour recevoir les demandes dématérialisées avant cette date, conformément au décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018.
Dans le cas d'une installation solaire au sol, à une hauteur inférieure à 1,8m et d'une puissance inférieure à 3kW, aucune déclaration préalable de travaux n'est nécessaire. Il en va de même pour les kits plug and play d'autoconsommation qui se branchent sur une prise et sont installés à moins de 1,8m du sol.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez entreprendre vos travaux d'installation de panneaux solaires en toute tranquillité, en respectant les réglementations en vigueur et en profitant des avantages de l'énergie solaire.