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Comment remplir le dossier CONSUEL ?

Si vous installez des panneaux solaires chez vous pour produire en surplus votre propre électricité, vous devrez respecter certaines normes. Avant de pouvoir utiliser votre installation solaire, un inspecteur doit vérifier que tout est en ordre et délivrer un certificat de conformité appelé attestation du Consuel.

L'attestation du Consuel est obligatoire si

votre installation solaire répond à l'une de ces conditions :

  • Revente de surplus de production en obligation d’achat
  • Revente totale de production
  • Votre installation photovoltaïque est dotée de batterie(s)
  • Votre installation dispose d'un onduleur de puissance supérieure à 3kW

Pour les particuliers

il existe deux types d'attestations qui comprennent une visite technique pour vérifier la conformité de votre installation :

  • bleue pour une installation sans batterie, le coût est d'environ 180 € 
  • violette pour une installation avec batterie, le coût est d'environ 200 €

En plus de l'attestation du Consuel, vous devrez également fournir un dossier technique et un schéma de votre installation solaire pour que l'inspecteur puisse l'examiner.

La demande d'attestation de conformité comprend 8 étapes principales:

  1. Créer un compte sur le site https://www.consuel.com/
    Mon espace Consuel > Pas encore client > Créer votre espace client
  2. Acheter l'attestation qui correspond à votre installation (avec ou sans stockage)
    Mes services > Site marchand > Acheter des produits Consuel > Choisissez l’attestation correspondant à votre installation (VIOLETTE avec stockage ou BLEUE sans stockage)
  3. Créer un chantier
    Mes services > Mes services dématérialisés > Gérer mes chantiers > Créer un chantier
  4. Compléter l’attestation préremplie
  5. Télécharger et remplir le dossier technique (documents associés > attestation)
  6. Scanner et renvoyer l’attestation, le dossier technique et l’attestation de conformité de l’onduleur VDE0126-1-1
  7. Prise de rendez-vous avec le contrôleur après validation du dossier (~3 semaines)
  8. Réception de l'attestation de conformité à transmettre à Enedis pour mettre l’installation en service
Catégories: Paperasse et législation sans prise de tête