Vous envisagez d'installer des panneaux solaires photovoltaïques chez vous ? Avant de vous lancer, il est important de connaître les démarches administratives nécessaires. Dans cet article, nous vous expliquons quand il est nécessaire de demander une autorisation ou de faire une déclaration de travaux pour votre installation solaire. Suivez le guide !
Une autorisation / déclaration de travaux peut être nécessaire selon les cas suivants :
La puissance de sortie de l’onduleur est inférieure à 3kW, vous devez faire une simple déclaration préalable de travaux. (Cerfa CERFA 13703*07 téléchargeable sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 )- Les panneaux installés au sol à moins de 180cm de hauteur et d’une puissance totale de moins de 3kW sont exemptés de déclaration. C’est le cas,par exemple, des kits Plug and Play d’autoconsommation à brancher sur une prise.
- Au-delà de 3kW OU si l’installation se situe à plus d’1.80m par rapport au sol quelle que soit sa puissance , une simple déclaration préalable de travaux. (Cerfa CERFA 13703*07 téléchargeable sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 )
- Zone classée : attention pour toute installation dans une zone protégée ou avec des réglementations spécifiques, un permis de construire peut vous être demandé ! (Cerfa n° 13406*11 téléchargeable sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 )
Le dépôt des déclarations
se fait auprès de votre mairie, par recommandé AR ou en ligne sur le site du service public.
Eléments à fournir avec votre déclaration :
- Plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques
- Plans des façades et des toitures de la maison
- Simulation de l’aspect de votre toiture une fois les panneaux installés (une photo du lieu de pose avec implantation des panneaux)
- Une représentation du projet dans son environnement (une photo du lieu de pose avec l’implantation des panneaux, différentes prises nécessaire, au sol, et aérienne)