Où est-il interdit d'installer un panneau photovoltaïque ?
Pour connaître les restrictions concernant l’installation de panneaux solaires dans votre zone, il est nécessaire de contacter la mairie ou le service urbanisme de la ville.
Il n’est généralement pas autorisé d’installer des panneaux solaires dans les cas suivants :
- Au sein d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Article L.642-1 du Code du patrimoine)
- Dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (article L.621-30-1 du même code)
- Dans un site inscrit ou classé (article L.341-1 et L.341-2 du Code de l’environnement)
- Au cœur d’un parc national délimité (article L.331-2 du même code)
- Pour les travaux portant sur un immeuble classé ou protégé, ou adossé à un tel immeuble (article L.123-1-5)
- Dans les périmètres délimités pour la protection du patrimoine ou des paysages
En théorie, aucune loi n’interdit spécifiquement la pose de panneaux dans les zones protégées. Toutefois, en pratique, la réglementation locale ou l’avis de l’ABF peuvent empêcher la pose des modules photovoltaïques dans les zones protégées. C’est notamment le cas lorsque le projet présente :
- Une covisibilité : Les panneaux solaires sont visibles en même temps que le monument ou le site protégé ;
- Une intervisibilité : Les panneaux sont visibles depuis l’espace protégé.
En général, pour des raisons de protection patrimoniale, dans ces deux cas, l’ABF rend un avis défavorable. Il peut aussi rendre un avis favorable avec modification du projet. L’architecte propose alors des modifications pour rendre le projet compatible avec son environnement.
Plus d’infos sur le site du Ministère de la Culture: https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Themes-environnementaux/L-installation-de-panneaux-photovoltaiques-en-abords-de-monuments-historiques-et-dans-les-sites-patrimoniaux-remarquables